Termes & Conditions
1. Mentions légales
Éditeur du site
AES
Siret : 51790150000051
Directeur de la publication : François Dozière
Hébergement LWS - 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS
Politique de confidentialité
Le Cabinet des Chemins de Vie
Astrologie humaniste, spirituelle et grands cycles de l'existence
Dernière mise à jour : 01/11/2026
1. Notre engagement de confidentialité
Le Cabinet des Chemins de Vie accorde une importance particulière au respect de votre vie privée et à la protection des informations personnelles que vous lui confiez.
Notre activité consiste à proposer des études astrologiques personnalisées, notamment notre dossier exclusif « Votre Ciel, Votre Histoire », composé de 32 pages et disponible en version PDF ou imprimée.
Pour répondre à vos demandes et préparer ces études, nous sommes amenés à recueillir certaines informations personnelles, notamment votre date, votre heure et votre lieu de naissance.
Ces informations sont traitées dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation française applicable.
La présente politique vous explique quelles données nous recueillons, pourquoi nous les utilisons, avec quels prestataires elles peuvent être traitées, combien de temps elles sont conservées et comment vous pouvez exercer vos droits.
2. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Nom commercial : Le Cabinet des Chemins de Vie
Exploitant / raison sociale : AES
Statut juridique : Association
SIREN / SIRET : 51790150000051
Adresse professionnelle : 20 RUE DOCTEUR CAMILLE AUBAN 83000 TOULON
Adresse électronique : contact@lescheminsduciel.fr
Téléphone professionnel : 0603477331
Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.
3. Les données personnelles recueillies
Selon la nature de votre demande, nous pouvons recueillir les catégories suivantes.
Vos coordonnées
Prénom, nom ou nom d'usage.
Adresse électronique.
Numéro de téléphone, lorsque vous choisissez de le communiquer.
Adresse postale, uniquement lorsqu'elle est nécessaire à l'expédition d'une étude imprimée ou à la gestion de la commande.
Vos informations de naissance
Pour établir votre thème astrologique :
Date de naissance.
Heure de naissance, lorsqu'elle est connue.
Précision de l'heure : exacte, approximative ou inconnue.
Ville et pays de naissance.
Ces informations constituent la base technique de l'étude astrologique demandée.
Vos choix pour l'étude
Nous pouvons également recueillir :
Le support choisi : PDF ou version imprimée.
Les principaux domaines que vous souhaitez approfondir.
Les questions personnelles que vous choisissez de formuler.
Les périodes ou étapes de vie que vous mentionnez volontairement.
Ces dernières indications sont facultatives.
Les informations relatives à votre commande
Lorsque vous confirmez une commande, nous pouvons conserver les informations nécessaires à sa gestion : référence de commande, prestation choisie, prix, date de règlement, statut du paiement, facture, correspondances utiles et preuve de livraison.
Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé retenu. Nous ne vous demandons jamais de communiquer votre numéro complet de carte bancaire ou votre cryptogramme dans notre formulaire.
Les informations techniques
Lors de votre navigation, notre hébergeur et certains services techniques peuvent traiter des informations telles que l'adresse IP, les journaux de connexion, les données relatives au navigateur et les informations nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Les modalités exactes dépendent de notre hébergement et des services effectivement activés.
4. Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Nous utilisons les informations recueillies exclusivement pour des finalités identifiées.
Finalités et bases juridiques du traitement des données personnellesFinalité du traitement Base juridique
Répondre à une demande de renseignements I Intérêt légitime ou mesures précontractuelles, selon la nature de la demande.
Examiner votre demande d’étude astrologique I Mesures précontractuelles prises à votre demande.
Préparer et réaliser votre étude astrologique après commande I Exécution du contrat.
Gérer le paiement, la facturation et la livraison I Exécution du contrat et respect des obligations légales.
Traiter une réclamation et conserver les preuves nécessaires I Exécution du contrat, intérêt légitime ou obligation légale, selon le cas.
Protéger le site et prévenir les usages frauduleux I Intérêt légitime et respect des obligations de sécurité applicables.
Traiter des informations sensibles nécessaires I Base juridique appropriée au titre de l’article 6 du RGPD et condition spécifique prévue à l’article 9 du RGPD, notamment le consentement explicite lorsque celui-ci est requis.
Nous n'utilisons pas vos informations de naissance pour établir des profils publicitaires ni pour revendre des fichiers de clientèle.
Aucune prospection commerciale par e-mail n'est réalisée sans respecter les règles qui lui sont applicables. Si une lettre d'information est proposée ultérieurement, ses modalités d'inscription et de désinscription seront indiquées séparément.
5. Vos confidences et les informations sensibles
Notre activité repose sur la réflexion personnelle. Certains visiteurs peuvent souhaiter évoquer des expériences marquantes ou des convictions profondes.
Nous vous invitons néanmoins à ne pas transmettre de données médicales, d'informations intimes ou de renseignements sensibles dans les champs libres du formulaire.
Les informations qui révèlent notamment des convictions religieuses ou philosophiques, des données de santé ou d'autres catégories particulières bénéficient d'une protection renforcée.
Nous ne vous demandons pas systématiquement de telles informations pour établir votre thème natal.
Si le traitement d'une information de cette nature s'avère exceptionnellement pertinent et nécessaire à votre demande, nous vous présenterons au préalable les conditions applicables et recueillerons, lorsque cela est requis, votre consentement explicite, libre et spécifique.
Vous pourrez choisir de ne pas communiquer ces informations.
Lorsque des données sensibles sont transmises sans nécessité pour la réalisation de l'étude, nous pouvons demander leur suppression ou leur reformulation.
6. Utilisation d'outils informatiques et d'intelligence artificielle
La préparation de nos études peut bénéficier d'outils informatiques spécialisés pour les calculs astrologiques, la rédaction, l'organisation des chapitres et la mise en page.
Nous pouvons notamment utiliser des outils d'assistance par intelligence artificielle.
Les études restent placées sous la responsabilité du praticien, qui assure le contrôle des données astrologiques, la relecture des textes et la validation des documents avant leur remise.
L'utilisation de ces outils nécessite des précautions particulières en matière de confidentialité.
Nous cherchons à limiter les informations transmises aux prestataires aux seules données nécessaires et à éviter la communication d'éléments identifiants ou sensibles qui ne seraient pas indispensables.
Avant toute transmission de données personnelles à un prestataire d'intelligence artificielle, nous vérifions les conditions contractuelles applicables, le rôle du fournisseur, les possibilités de conservation ou de réutilisation des données et les éventuels transferts hors de l'Espace économique européen.
Conditions de transmission et garanties retenues :
L'usage d'une assistance informatique ne signifie pas que votre dossier est diffusé publiquement.
Aucune décision produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs à votre égard n'est prise exclusivement par un traitement automatisé dans le cadre de notre prestation.
7. À qui vos données peuvent-elles être communiquées ?
Vos informations sont accessibles au responsable du cabinet et, dans la limite de leurs missions, aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de l'activité.
Il peut s'agir :
De l'hébergeur du site et du système de formulaires.
Du fournisseur de messagerie professionnelle.
Du prestataire de paiement sécurisé.
Des outils de calcul astrologique et, le cas échéant, d'assistance rédactionnelle.
Du service permettant la livraison privée des PDF.
Du prestataire d'impression et du transporteur postal, uniquement pour les informations nécessaires à l'expédition.
Des prestataires comptables ou administratifs soumis à leurs obligations professionnelles.
Prestataires effectivement utilisés : [Liste à compléter : hébergement, formulaires, messagerie, paiement, IA, stockage, impression, livraison]
Lorsque ces prestataires traitent des données pour notre compte, leur intervention doit être encadrée par les garanties contractuelles appropriées.
Vos informations ne sont pas vendues à des tiers.
Elles peuvent être communiquées à une autorité compétente lorsque la loi nous y oblige.
8. Hébergement et transferts internationaux
Les données peuvent être hébergées ou traitées dans l'Espace économique européen ou, sous certaines conditions, dans d'autres pays.
Lorsqu'un transfert international a lieu, nous veillons à ce qu'il repose sur un mécanisme juridique applicable, notamment une décision d'adéquation ou des garanties appropriées prévues par le RGPD.
Les informations sur les transferts concernés et leurs garanties peuvent être demandées à l'adresse de contact indiquée dans la présente politique.
9. Combien de temps conservons-nous vos informations ?
Nous ne conservons vos données que pendant les durées nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées et aux obligations légales qui peuvent s'appliquer.
Le tableau suivant constitue notre politique de conservation à mettre en œuvre :
Données concernées Durée prévue
Demande de renseignements sans commande | 12 mois après le dernier échange utile]
Demande d'étude non confirmée | 12 mois après la clôture de la demande]
Informations de naissance, questions et documents de travail | Pendant la préparation, puis [proposition : 12 mois après livraison] pour corrections et suivi
Dossier PDF final | Durée d'accès au téléchargement et durée de conservation interne à préciser
Dossier de commande et preuves contractuelles | Durée nécessaire à la gestion du contrat et à la défense des droits ; archivage légal applicable
Factures et pièces comptables | Durée légale applicable, généralement 10 ans pour les pièces comptables
Données relatives à une réclamation | Pendant la durée nécessaire au traitement de la réclamation , puis archivage justifié.
Journaux techniques et cookies | Durées correspondant aux outils effectivement utilisés et aux règles applicables.
Suppression ou archivage des données
À l'issue de leur durée de conservation, les données sont supprimées, anonymisées ou placées en archives à accès restreint lorsqu'une obligation ou une justification légitime impose leur maintien.
Les durées proposées doivent être confirmées avant publication et effectivement appliquées dans nos outils.
10. Sécurité et confidentialité
Nous mettons en œuvre des mesures adaptées à la nature des informations traitées et aux risques présentés par leur utilisation.
Ces mesures comprennent, selon les dispositifs retenus :
La sécurisation des échanges avec le site par HTTPS.
La protection des accès aux messageries et espaces de stockage.
La limitation des personnes autorisées à consulter les dossiers.
L'utilisation de moyens de transfert et de téléchargement adaptés à la confidentialité.
La mise à jour et la protection des outils informatiques.
Des procédures de suppression, de sauvegarde et de gestion des incidents.
Ces mesures font l'objet d'une adaptation aux services effectivement déployés.
La sécurité absolue ne pouvant être garantie sur Internet, nous nous attachons à limiter les risques et à réagir aux incidents dans le respect de nos obligations.
11. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou dispositifs techniques nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à la mémorisation de certains choix.
Si nous utilisons des outils de mesure d'audience, des contenus externes ou d'autres traceurs non strictement nécessaires, leur fonctionnement et les éventuels choix de consentement seront présentés conformément à la réglementation applicable.
Lorsque le consentement est requis, vous pouvez accepter ou refuser les traceurs concernés et modifier ultérieurement votre choix.
12. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au RGPD et dans les conditions prévues par la loi, vous disposez notamment :
D'un droit d'accès aux données vous concernant.
D'un droit de rectification des informations inexactes.
D'un droit à l'effacement, lorsqu'il est applicable.
D'un droit à la limitation du traitement.
D'un droit d'opposition dans les situations prévues par la réglementation.
D'un droit à la portabilité lorsque ses conditions sont réunies.
Du droit de retirer un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité des opérations antérieures.
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :
contact@lescheminsduciel.fr
Nous pourrons vous demander une vérification d'identité proportionnée si cela est nécessaire pour éviter la communication de données à un tiers non autorisé.
Nous répondrons dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d'un mois, sous réserve des prolongations légalement possibles.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr
13. Demandes concernant une autre personne ou un mineur
Le formulaire d'étude est destiné, en principe, à la personne dont le thème natal doit être établi.
Si vous sollicitez une étude pour une autre personne, vous devez disposer de l'autorisation ou du fondement approprié permettant la communication de ses informations.
Les demandes concernant des mineurs font l'objet d'un examen particulier. Elles nécessitent une procédure adaptée à leur protection et, lorsque cela est applicable, l'intervention de leur représentant légal.
Nous nous réservons la possibilité de demander des précisions ou de refuser une demande lorsque les conditions nécessaires ne sont pas réunies.
14. Modification de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour afin de tenir compte d'une évolution de notre activité, de nos prestataires ou de la réglementation.
La version en vigueur et sa date de mise à jour sont accessibles sur notre site.
Pour toute question, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse professionnelle indiquée dans ce document.
Le Cabinet des Chemins de Vie
Votre histoire vous appartient. Sa confidentialité mérite toute notre attention.
À chaque âge, son ciel. À chaque vie, son chemin.
Conditions générales de vente
Le Cabinet des Chemins de Vie
Études astrologiques humanistes et spirituellesDernière mise à jour : [date à renseigner]
Article 1 — Identification du professionnel
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées sous le nom commercial Le Cabinet des Chemins de Vie, exploité par :
Nom ou raison sociale : AES
Forme juridique : Association
Adresse professionnelle : 20 RUE DOCTEUR CAMILLE AUBAN 83000 TOULON
SIREN / SIRET : 51790150000051
Numéro de TVA intracommunautaire, le cas échéant :
Adresse électronique : [À compléter]
Téléphone professionnel : [À compléter]
Site Internet : www.lescheminsduciel.fr
Régime de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Le Cabinet des Chemins de Vie exerce son activité exclusivement à distance.
Article 2 — Objet des conditions générales de vente
Les présentes CGV définissent les conditions de présentation, de commande, de paiement, de réalisation et de livraison des études astrologiques proposées aux consommateurs par le Cabinet des Chemins de Vie.
Elles concernent principalement la prestation :
« Votre Ciel, Votre Histoire » — Étude astrologique personnalisée de 32 pages au format A4.
L'étude est disponible au choix sous forme de document PDF ou de dossier imprimé expédié par courrier postal.
Les présentes CGV sont mises à disposition du client avant toute confirmation de commande.
Le client doit pouvoir en prendre connaissance et les accepter expressément avant de s'engager à payer.
Les conditions applicables sont celles communiquées et acceptées lors de la conclusion de la commande.
Article 3 — Nature de la prestation
3.1. Une étude astrologique personnalisée
Le Cabinet des Chemins de Vie propose une étude fondée sur l'astrologie occidentale, dans une approche humaniste, philosophique et spirituelle.
Le dossier comprend notamment :
L'établissement du thème natal à partir des données de naissance.
La présentation des positions planétaires et des principales configurations astrologiques.
Une interprétation symbolique du thème de naissance.
Une réflexion sur les grands domaines de l'existence.
L'étude des principaux cycles astrologiques passés.
L'examen des transits actuels et des douze mois suivant la date de référence de l'étude.
Une synthèse personnalisée et des questions de réflexion.
Les principaux domaines pouvant être abordés comprennent le travail, les projets, les ressources, les relations, l'équilibre quotidien, les valeurs et la recherche de sens.
Le contenu est adapté aux données disponibles et aux sujets éventuellement indiqués par le client.
L'étude est constituée de 32 pages au format A4, sous réserve des caractéristiques et conditions précisément acceptées lors de la commande.
3.2. Une démarche symbolique
L'astrologie est utilisée comme une tradition symbolique et un support de réflexion personnelle.
Elle n'est pas scientifiquement validée pour déterminer la personnalité, expliquer les événements de l'existence ou prédire l'avenir.
Le Cabinet ne garantit donc aucune prédiction, réalisation d'événement, évolution de carrière, amélioration financière ou transformation personnelle particulière.
Les pistes pratiques éventuellement proposées demeurent des invitations à la réflexion. Elles ne constituent pas des instructions que le client serait tenu de suivre.
Les études ne remplacent aucun conseil médical, psychologique, juridique ou financier.
3.3. Absence d'heure de naissance fiable
L'ascendant, les maisons astrologiques et certaines configurations dépendent de l'heure de naissance.
Si cette heure est inconnue ou approximative, le Cabinet en informe le client avant la confirmation de commande.
L'étude peut être adaptée aux données disponibles, sous réserve de l'accord exprès du client sur les limites et le contenu de la prestation.
Le Cabinet peut refuser de réaliser une étude lorsque les informations disponibles ne permettent pas d'offrir une prestation conforme à la description proposée.
Article 4 — Supports et modalités de livraison
4.1. Version PDF
La version numérique est fournie sous forme d'un document PDF personnalisé.
Le dossier est remis au moyen d'un lien de téléchargement privé ou d'une autre solution de transmission sécurisée annoncée au client.
Les caractéristiques techniques du fichier, les éventuelles conditions d'accès et la durée de disponibilité du lien sont précisées lors de la confirmation de commande.
Le client doit disposer d'un équipement et d'un logiciel permettant la consultation d'un fichier PDF.
4.2. Version imprimée
La version papier est constituée du même dossier de 32 pages au format A4.
Elle est expédiée à l'adresse postale communiquée et vérifiée par le client.
La présentation matérielle du dossier, les éventuels frais d'impression, les frais d'expédition et la zone géographique de livraison sont précisés avant la commande.
4.3. Identité du contenu
Les versions PDF et imprimée présentent le même contenu éditorial.
Le choix d'un support ne donne pas automatiquement droit à la réception de l'autre, sauf indication contraire dans l'offre acceptée.
4.4. Entretien téléphonique facultatif
Un entretien de clarification peut être proposé après la remise du dossier.
Cet entretien n'est pas inclus automatiquement dans la prestation.
Sa durée, son prix éventuel et ses conditions de réservation sont communiqués séparément avant tout engagement.
Article 5 — Informations nécessaires à l'étude
Pour établir le thème natal, le Cabinet demande au client :
Sa date de naissance.
Son heure de naissance, lorsqu'elle est connue.
Sa ville et son pays de naissance.
Le client peut également préciser le support souhaité, les domaines prioritaires et certaines questions personnelles.
Les informations relatives aux événements ou aux étapes de vie sont facultatives.
Le client est invité à transmettre des données aussi exactes que possible et à signaler toute incertitude.
Il peut demander la correction d'une erreur de saisie avant la finalisation du dossier.
Si une information essentielle est manquante ou contradictoire, le Cabinet contacte le client pour obtenir une précision et peut proposer une adaptation de la prestation.
Les données concernant une autre personne ou un mineur ne peuvent être communiquées que dans un cadre approprié et respectueux des droits de la personne concernée.
Le Cabinet demande de ne pas transmettre d'informations médicales, de données intimes ou de renseignements sensibles qui ne seraient pas nécessaires à la prestation.
Article 6 — Demande d'étude et formation de la commande
6.1. Demande initiale gratuite
Le client commence par compléter le formulaire disponible sur le site.
Cette démarche constitue une demande de renseignements ou une demande d'étude.
L'envoi du formulaire ne vaut pas commande définitive et n'entraîne aucune obligation de paiement.
6.2. Examen de la demande
Le Cabinet examine les informations reçues pour vérifier la faisabilité de l'étude et le support souhaité.
Il peut demander des précisions lorsque les éléments transmis sont insuffisants.
6.3. Proposition de commande
Le Cabinet adresse ensuite au client une proposition précisant notamment :
La prestation et son contenu.
Le support retenu.
Le prix total à payer, taxes comprises.
Les éventuels frais supplémentaires, notamment de livraison.
Le délai ou la date prévue de réalisation et de livraison.
Les modalités de paiement.
Les conditions applicables au droit de rétractation.
Les présentes CGV et les informations légales obligatoires.
Cette proposition est valable pendant 1 mois.
6.4. Acceptation
La commande n'est considérée comme confirmée qu'après acceptation explicite de l'offre et des présentes conditions par le client, puis validation du paiement selon le parcours de commande annoncé.
Le paiement seul ne remplace pas les informations et consentements particuliers exigés par la réglementation.
Pour un achat conclu au moyen d'une interface de commande en ligne, le client doit pouvoir vérifier le détail de sa commande, corriger d'éventuelles erreurs et confirmer explicitement son obligation de paiement.
6.5. Confirmation écrite
Après la conclusion de la commande, le client reçoit une confirmation sur un support durable, notamment par e-mail, récapitulant les informations contractuelles nécessaires et les consentements recueillis, le cas échéant.
Article 7 — Prix
Les prix sont exprimés en euros.
Ils sont communiqués au client avant la conclusion de sa commande, avec les taxes applicables et les éventuels frais complémentaires.
• Prix de l'étude en PDF : 69€ (TVA non applicable)
• Prix de l'étude imprimée : 95€ (TVA non applicable)
• Frais d'expédition : gratuit
• 1 Entretien téléphonique complémentaire : offert
Les prix indiqués dans une proposition de commande ne peuvent être modifiés après son acceptation, sauf accord exprès des parties ou disposition légale applicable.
Aucune prestation payante supplémentaire n'est ajoutée automatiquement.
Les prix, taxes et frais sont présentés clairement au client avant son engagement définitif.
Article 8 — Paiement sécurisé
Le règlement intervient après validation de la demande et transmission de la proposition de commande.
Le Cabinet adresse au client un lien de paiement sécurisé, créé auprès de son prestataire de paiement.
Prestataire utilisé : [Nom à compléter : Stripe, PayPal ou autre service réellement retenu]
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués dans la proposition et sur l'interface du prestataire.
Le Cabinet ne demande pas au client de transmettre ses coordonnées bancaires complètes par e-mail ou par le formulaire de contact.
Le règlement est exigible selon les modalités acceptées dans la commande.
En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande n'est pas considérée comme réglée et sa réalisation peut être suspendue jusqu'à régularisation.
Une confirmation de règlement ou une facture est transmise conformément aux obligations applicables.
Article 9 — Réalisation de l'étude
La préparation du dossier comprend les calculs astrologiques, la sélection des configurations significatives, la rédaction de l'analyse et la mise en page.
Le Cabinet utilise des outils de calcul astrologique et peut bénéficier d'outils d'assistance à la rédaction et à la mise en forme, y compris d'intelligence artificielle.
L'étude fait l'objet d'une vérification et d'une validation humaines avant sa remise.
La personnalisation dépend des informations utiles communiquées par le client. Le Cabinet ne prétend pas connaître les événements de sa vie qui ne lui ont pas été indiqués.
Le délai de réalisation est celui confirmé par écrit lors de la commande.
Délai habituel de préparation : 5 jours
Lorsque la réalisation nécessite une précision complémentaire, le Cabinet en informe le client et convient, si nécessaire, d'un nouvel échéancier.
Les droits du consommateur prévus par la loi, notamment en cas de retard de livraison ou d'inexécution, demeurent applicables.
Article 10 — Livraison et réception
10.1. PDF
La livraison numérique intervient lorsque le fichier est mis à disposition dans les conditions annoncées au client.
Le Cabinet communique les informations nécessaires pour y accéder.
Si le fichier est inaccessible, endommagé ou incomplet, le client est invité à signaler le problème afin qu'une solution puisse lui être proposée, sans préjudice de ses droits légaux.
10.2. Version imprimée
L'expédition du dossier imprimé est effectuée à l'adresse communiquée par le client.
Les frais d'envoi et le délai prévisionnel de livraison sont précisés avant la commande.
En cas de retard, de perte, de détérioration ou de non-réception, les règles légales applicables à la livraison des biens de consommation restent intégralement en vigueur.
10.3. Erreurs matérielles
Lorsque le Cabinet constate ou reçoit le signalement d'une erreur qui lui est imputable dans les données reprises, les calculs, la mise en page ou le document remis, il examine la demande et procède, lorsque cela est justifié, à la correction appropriée.
Cette démarche ne limite pas les garanties légales du client.
Une modification substantielle demandée après réalisation sur la base de nouvelles informations de naissance pourra nécessiter une nouvelle proposition, sous réserve des droits légaux du consommateur et de la responsabilité éventuelle du Cabinet.
Article 11 — Droit de rétractation
11.1. Principe général
Les consommateurs qui concluent un contrat à distance bénéficient, en principe, d'un droit de rétractation de quatorze jours, sans avoir à justifier leur décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Le point de départ du délai dépend de la nature juridique du contrat : notamment la conclusion du contrat pour une prestation de services, ou la réception du bien pour une vente de bien.
Le régime applicable à la commande est présenté au client avant qu'il ne s'engage.
11.2. Demande de commencement anticipé de la prestation
Lorsqu'une étude constitue juridiquement une prestation de services et que le client souhaite que son exécution commence avant l'expiration du délai de rétractation, le Cabinet recueille sa demande expresse selon les conditions légales.
Si le client exerce valablement son droit de rétractation alors que la prestation a commencé à sa demande, les conséquences financières sont déterminées conformément au droit applicable, notamment au regard des services effectivement fournis.
La perte du droit de rétractation après exécution complète d'une prestation de services avant l'expiration du délai ne peut intervenir que si toutes les conditions légales sont réunies.
11.3. Dossier PDF
Lorsque la fourniture du PDF relève juridiquement du régime des contenus numériques sans support matériel, le commencement de son exécution avant la fin du délai de rétractation et la perte éventuelle de ce droit sont soumis aux conditions légales.
Celles-ci comprennent notamment, lorsque la réglementation l'exige, le consentement préalable exprès du client, la reconnaissance explicite de la perte de son droit et la confirmation correspondante sur support durable.
Le paiement d'une étude ne vaut pas, à lui seul, renonciation au droit de rétractation.
11.4. Dossier imprimé personnalisé
La loi prévoit une exception au droit de rétractation pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Son application éventuelle à notre dossier imprimé dépend de la qualification juridique de l'opération et de ses caractéristiques réelles.
Lorsque cette exception est applicable, le client en est expressément informé avant la conclusion de la commande.
Elle ne peut être invoquée de façon automatique ou au-delà de ce que prévoit la loi.
11.5. Exercice du droit
Lorsque le client bénéficie du droit de rétractation, il peut l'exercer dans les délais légaux :
Par e-mail à : contact@lescheminsduciel.fr
Par courrier à : AES - 20 RUE DOCTEUR CAMILLE AUBAN 83000 TOULON
Au moyen du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.
Par la fonctionnalité en ligne prévue par la loi lorsque celle-ci est applicable au parcours de commande.
Une déclaration claire exprimant la décision de se rétracter suffit.
Les remboursements et, le cas échéant, les retours de biens sont effectués dans les conditions et délais légaux.
Les stipulations de cet article doivent être définitivement adaptées à la qualification juridique retenue pour chaque formule avant l'ouverture des ventes.
Article 12 — Garanties légales et réclamations
Les droits et garanties reconnus au consommateur par la loi demeurent applicables, notamment les garanties légales relatives aux biens, aux contenus numériques et aux services numériques lorsque les conditions de leur application sont réunies.
Aucune clause des présentes CGV ne peut supprimer ou limiter les droits impératifs du consommateur.
Le Cabinet peut intervenir pour résoudre notamment :
Une erreur matérielle de naissance ou de calcul qui lui est imputable.
Un dossier incomplet par rapport à la prestation convenue.
Un fichier PDF illisible ou inaccessible dans les conditions de livraison prévues.
Une erreur d'impression ou un problème de livraison relevant de sa responsabilité.
Une divergence d'appréciation sur la signification symbolique d'un thème astrologique ne constitue pas, à elle seule, la preuve d'un défaut matériel du document. Cette précision ne remet toutefois pas en cause les garanties légales applicables au contenu et aux engagements contractuels du professionnel.
Pour toute réclamation, le client peut écrire à : contact@lescheminsduciel.fr
Le Cabinet s'engage à examiner les demandes reçues et à rechercher une solution appropriée.
Article 13 — Propriété intellectuelle et usage personnel
Les textes, éléments graphiques et présentations du Cabinet des Chemins de Vie peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Le client peut consulter, enregistrer et imprimer pour son usage personnel le dossier qui lui a été remis.
Il est invité à ne pas reproduire commercialement, vendre, publier intégralement ou diffuser à des tiers les contenus originaux du Cabinet sans autorisation, sous réserve des exceptions et droits prévus par la loi.
Le Cabinet ne publie pas le dossier personnel d'un client à titre de témoignage ou de démonstration sans disposer du fondement et des autorisations nécessaires.
Les informations biographiques et personnelles du client restent soumises aux règles de protection des données.
Article 14 — Confidentialité
Le Cabinet traite les données communiquées conformément à sa politique de confidentialité et à la réglementation applicable.
Les informations de naissance et les indications personnelles servent à examiner la demande et à réaliser la prestation.
Lorsque des outils d'intelligence artificielle ou des prestataires informatiques sont utilisés, leur intervention est encadrée selon les conditions précisées dans la politique de confidentialité.
Article 15 — Responsabilité et limites de la prestation
Le Cabinet s'engage à réaliser les prestations acceptées avec soin, dans les conditions contractuelles et légales applicables.
Les interprétations astrologiques sont fournies dans une démarche de réflexion symbolique.
Elles ne constituent pas des avis médicaux, des conseils thérapeutiques, des recommandations d'investissement, des consultations juridiques ou des garanties relatives à des décisions personnelles.
Le client demeure libre de ses choix et des suites qu'il souhaite donner à sa lecture.
La présente clause ne limite pas la responsabilité du Cabinet en cas de manquement à ses obligations légales ou contractuelles.
Article 16 — Événements indépendants de la volonté des parties
En présence d'un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure, les conséquences sur l'exécution du contrat sont régies par les dispositions applicables du droit français.
Le Cabinet informe le client des difficultés connues affectant la réalisation ou la livraison de son étude.
En dehors des situations légalement reconnues, les droits du consommateur relatifs à l'exécution, aux retards et aux remboursements restent préservés.
Article 17 — Médiation de la consommation
En cas de difficulté, le client est invité à adresser en premier lieu une réclamation par mail au Cabinet :
contact@lescheminsduciel.fr
Si le litige ne peut être résolu directement, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Cabinet, dans les conditions prévues par la loi.
Adresse postale : AES 20 RUE DOCTEUR CAMILLE AUBAN 83000 TOULON
Site Internet : www.lescheminsduciel.fr
Ces informations seront complétées après l'adhésion effective du Cabinet à un dispositif de médiation référencé.
Le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes.
Article 18 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur en raison de son lieu de résidence.
En cas de difficulté, les parties privilégient une recherche de solution amiable.
À défaut d'accord, les juridictions légalement compétentes pourront être saisies.
Aucune disposition des présentes conditions ne prive le consommateur des protections impératives qui lui sont reconnues.
Article 19 — Évolution des conditions générales de vente
Le Cabinet peut modifier les présentes CGV pour tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation.
Les nouvelles conditions s'appliquent aux commandes conclues après leur entrée en vigueur.
Pour les commandes déjà confirmées, les conditions contractuelles acceptées restent applicables, sous réserve des dispositions légales impératives ou d'un accord valable entre les parties.
Annexe — Formulaire type de rétractation
À utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable à votre contrat.
À l'attention de :
Le Cabinet des Chemins de Vie
[Nom du professionnel]
[Adresse postale]
[Adresse e-mail]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ou le bien ci-dessous :
Prestation commandée : ....................................................
Numéro de commande : ....................................................
Commandé le : ....................................................
Reçu le, le cas échéant : ....................................................
Nom du consommateur : ....................................................
Adresse du consommateur : ....................................................
Date : ....................................................
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ....................................................
Le Cabinet des Chemins de Vie
À chaque âge, son ciel. À chaque vie, son chemin.